J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
NOR : MENS0002805A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 novembre 2000, M. Bot (Pierre), représentant l'Union nationale interprofessionnelle des cadres et ingénieurs, Fédération nationale des syndicats d'ingénieurs et cadres, Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres, est nommé membre de la commission des titres d'ingénieur à compter du 6 novembre 2000, en qualité de membre choisi par les associations et les organisations professionnelles d'ingénieurs les plus représentatives, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Brodberger (Jean-François).